Conditions Générales de Vente
EARL Champagne Chardonnet Eric
Adresse : 7 rue de Jouy 51390 VILLEDOMMANGE
SIRET : 44001040300010
Numéro d’immatriculation : 440010403
Responsable légal : Éric Chardonnet
Email : chardonnet.eric@orange.fr
Téléphone : 06 14 83 98 98
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bouteilles de Champagne conclues par le biais du site internet champagne-chardonneteric.com, exploité par EARL Champagne Chardonnet Eric, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Article 2 – Acceptation des conditions
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente (désignation, description, prix, photos) sont présentées sur le site. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EARL Champagne Chardonnet Eric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un email de confirmation et encaissement du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au choix du client, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger, selon conditions spécifiques). Les frais de livraison et délais sont indiqués lors de la commande. EARL Champagne Chardonnet Eric ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Le client s’engage à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (casse, manquant…) au transporteur et à EARL Champagne Chardonnet Eric dans un délai de 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention à EARL Champagne Chardonnet Eric par email (chardonnet.eric@orange.fr) ou courrier recommandé. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine et aux frais du client.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de EARL Champagne Chardonnet Eric jusqu’au paiement complet du prix.
Article 10 – Responsabilité
EARL Champagne Chardonnet Eric ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un stockage inadapté.
Article 11 – Garantie
Conformément à la législation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 15 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après avoir contacté au préalable EARL Champagne Chardonnet Eric.
Coordonnées du médiateur : [à compléter, ex : CNPM Médiation, www.cnpm-mediation-consommation.eu].
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.











